Le contrat d’assurance automobile est une assurance dont l’objectif est de protéger, intégralement ou partiellement, le conducteur d’un véhicule automobile. En cas de dommages corporels ou matériels causés par son véhicule à un tiers, l’assurance prend en charge une partie des dédommagements. Cette garantie, qualifiée de responsabilité civile, est obligatoire pour tous les contrats d’assurance automobile. Cet article vous présentera en détail cette garantie. 

Ce qu’il faut savoir sur la garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile prend en charge les dépenses affectées aux dégâts causés à un tiers. Les dégâts pris en charge peuvent être d’ordre matériel ou corporel. Parmi toutes les garanties que peut contenir un contrat d’assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule. Les véhicules qui ne sont pas fréquemment utilisés sont aussi concernés par cette norme. Souscrire à cette garantie permettra à votre assureur de dédommager les victimes de l’accident causé par votre voiture. Pour cette raison, il est fortement recommandé à tout conducteur de souscrire tout au moins à la garantie responsabilité civile. Elle est disponible automatiquement dans les contrats d’assurance auto les plus courants. Vous trouverez d’ailleurs les meilleures garanties assurances auto sur www.assurémoi.com.

Quelques restrictions liées à la garantie responsabilité civile

Il est important de savoir que seules les victimes de l’accident causé par votre véhicule sont dédommagées. Si au moment de l’accident, vous aviez des passagers, ces derniers seront pris en charge, mais pas vous. En revanche, il faut souligner que si vos passagers sont les responsables de l’accident, l’assurance ne les couvrira plus. Il existe encore quelques conditions dans lesquelles les passagers ne sont pas indemnisés.

Ainsi, lorsque les passagers sont transportés dans des conditions de sécurité médiocres, l’assurance ne les indemnise pas. C’est également le cas si les passagers ont payé pour être transportés. En outre, les dégâts liés au déchargement ou chargement de l’automobile assuré ne sont pas pris en charge par l’assurance auto. 

Ce sont là, quelques limites de la garantie responsabilité civile. Il est donc évident que cette garantie connaît énormément de conditions d’exclusion. Pour donc garantir une plus large couverture de votre assurance, vous devriez souscrire à des garanties supplémentaires. Par exemple, une garantie dommages pour couvrir les dégâts causés à votre véhicule. Néanmoins, le champ d’action de la garantie responsabilité civile n’est pas négligeable.

Champs d’action de la garantie responsabilité civile d’une assurance auto

La garantie responsabilité civile s’étend sur plusieurs situations. En effet, lorsque votre véhicule assuré tracte un autre véhicule lors de l’accident, le véhicule tracté est pris en charge en cas de dégâts. Toutefois, les véhicules pesant plus de 750 kg ne sont pas concernés. Par ailleurs, votre assurance auto au tiers continuera de vous couvrir, lorsque vous remorquez un véhicule en panne. 

De plus, il arrive parfois que des matériaux ou objets que vous transportez soient à la base de l’accident et des dégâts. Dans ce cas, l’assurance auto aux tiers pourra vous couvrir. 

Cependant, si les objets en question sont inflammables ou explosifs, vous ne pourrez plus bénéficier de la garantie responsabilité civile. Un autre avantage de cette garantie est lié à l’identité du conducteur du véhicule assuré. En effet, que ce soit le propriétaire du véhicule ou une autre personne qui conduisait au moment de l’accident, l’assurance opère toujours. 

L’objectif premier de la garantie responsabilité civile étant la protection des victimes, c’est tout à fait logique qu’elle ne tienne pas compte de celui qui conduit. Toutefois, il est conseillé d’informer votre assureur lorsque vous prêtez votre véhicule à quelqu’un. Ceci permettra à l’assureur de prendre les dispositions qui s’imposeront en cas d’accident. Si par contre votre assureur n’est pas informé du fait, il pourrait vous faire rembourser toutes les dépenses engagées.

Les sanctions liées à la non-souscription à une assurance aux tiers

La législation est particulièrement stricte en ce qui concerne le caractère obligatoire des assurances automobile. Tout propriétaire n’ayant donc pas assuré son véhicule s’expose à d’énormes sanctions.

Le paiement des amendes

Lors d’un contrôle de routine, si la police constate un défaut d’assurance, elle vous imposera une amende de 400 euros. Cette amende devra être payée dans un délai de deux semaines à compter du jour du contrôle. Lorsque vous ne payez pas dans le temps réglementaire, l’amende passe à 500 euros. Dans des situations plus graves, la sanction est bien plus sévère. 

En effet, si vous êtes impliqué dans un accident et que vous n’êtes pas assuré, vous ferez certainement l’objet de poursuite judiciaire. Dans ce dernier cas, il vous sera imposé une amende de 3750 euros avec interdiction de conduire pendant 36 mois. Lorsque vous comparez devant les tribunaux pour la même faute, l’amende est portée jusqu’à 7500 euros. 

Autres sanctions liées au défaut d’assurance

À part le payement des amendes, d’autres sanctions peuvent s’ajouter en fonction de la gravité des dégâts. En effet, votre véhicule pourrait être confisqué et des travaux d’intérêt général pourraient vous êtres imposés. 

De plus, vous devrez assurer sur fonds propre les dégâts matériels et corporels causés aux victimes de l’accident. Si vous n’avez pas les moyens de le faire, le fonds de garantie des assurances obligatoires s’en chargera. Cependant, vous devrez rembourser les dépenses engagées à cet effet.