Un jour ou l’autre, chacun de nous peut se retrouver dans l’incapacité de gérer de manière efficiente ces comptes bancaires. Dans ces cas, faire appel à un mandataire en banque est la meilleure solution qui s’offre à vous. Donner procuration à une personne de confiance vous permettra de déléguer la gestion de vos comptes à une tierce personne. Cette dernière se chargera de la faire fonctionner à votre place. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur un mandataire en banque.
Qu’est-ce qu’un mandataire en banque ?
Un mandataire de banque désigne une personne possédant une procuration pour pouvoir gérer un compte bancaire en lieu et place du propriétaire lui-même. Il s’agit d’une tierce personne de confiance désignée à l’aide d’une procuration bancaire pour faire fonctionner et entre autres utiliser votre compte.
Dans un mandat, le mandataire incarne le mandant. Le mandataire de banque devient ainsi, juridiquement transparent et prend la place du propriétaire de compte dans les opérations bancaires. Le mandat donne au mandataire le pouvoir de réaliser des opérations ou de poser des actes en votre nom dans votre banque.
Le mandataire de banque peut représenter une entreprise, une association ou une personne morale. Il sera ainsi chargé d’assurer toutes les actions ayant trait à la gestion de l’organisation financière qui lui a été déléguée. Pour exercer, le mandataire ne doit être ni interdit judiciaire ni interdit bancaire.
Quels sont les droits et limites d’un mandataire en banques ?
La procuration bancaire donne au mandataire de nombreux droits sur le compte bancaire du mandant. Néanmoins, ces droits sont souvent limités.
Les droits d’un mandataire en banque
Le mandataire de banque a pour obligation de remplir les modalités du mandat tant qu’il est en vigueur. Le mandataire peut réaliser n’importe quelle opération sur le compte en banque concerné en votre nom. Il peut poser toutes les actions pour souscrire aux services proposés par votre banque. Ainsi, il peut détenir un chéquier au nom du mandant, passer des ordres de virements et obtenir une carte bancaire au nom de ce dernier.
Il peut également modifier ou résilier des offres de services bancaires et effectuer des retraits et dépôts. En tant que mandataire en banque, vous avez le droit de souscrire une assurance de moyens de paiement, passer des ordres de bourse et consulter le solde du compte dont vous avez la charge. Si le propriétaire lui en donne l’occasion, le mandataire peut faire fonctionner le compte en toute autonomie.
Les limites d’un mandataire en banque
Toutefois, même si les droits du mandataire sont parfois illimités, il peut y avoir quelques restrictions. En effet, le mandant fixe les modalités du contrat avec le mandataire. Il s’agit entre autres :
- L’assentiment ou la prohibition d’opérations spécifiques ;
- La durée ;
- Et les montants maximum à prélever sur le compte.
De plus, le mandant doit préciser dans la procuration sur quels comptes le mandataire peut agir. Dès que ces modalités sont mises en place, le mandataire peut exercer uniquement dans le cadre de la procuration.
Par exemple, le mandataire ne peut pas subdéléguer un mandat pour le compte sur lequel il a un mandat. Il ne pourra pas recevoir une carte de débit ou de crédit sur le compte sur lequel il a une procuration sauf s’il en reçoit formellement l’autorisation. Le mandataire ne peut ni créer ni fermer un compte à votre nom.
Comment désigner un mandataire en banque ?
Si vous souhaitez confier la gestion de votre compte bancaire à un mandataire de banque, vous devez commencer par en faire la demande auprès de votre banque. Avec votre potentiel mandataire, vous devez vous déplacer à la banque pour pouvoir acter la procuration bancaire.
Pour cela, il vous suffira d’écrire une lettre ou de remplir un imprimé contenant les informations ci-après :
- le nom et le prénom du mandataire ;
- la signature du mandataire et la vôtre ;
- et l’adresse fiscale du mandataire.
Vous devez également préciser les opérations possibles, les montants à ne pas dépasser, mais aussi la durée de la procuration bancaire.
Le mandataire peut être un membre de votre famille, un ami ou un prochain en qui vous avez grande confiance. Aussi, vous pouvez en choisir plusieurs et définir ensuite s’ils doivent agir d’un commun accord ou chacun de son côté.
L’annulation du mandat
Vous pouvez décider de l’annulation du mandat à tout moment sans préavis ni délai. Pour cela, il vous suffira d’expédier à votre banque une lettre recommandée. De son côté, le mandataire peut librement choisir d’en faire de même. En outre, en absence d’annulation, la procuration, si elle est illimitée s’arrête à votre décès.
Choisir un mandataire est un moyen efficace de déléguer la gestion de vos comptes et livrets d’épargne. Ce dernier agit pour votre bien tout en respectant des règles que vous aurez fixées à la base. Toutefois, même si ce dernier utilise votre compte, vous restez responsable de toutes les opérations et donc de tous les éventuels problèmes (découvert, chèques sans provision, fraudes). Soyez donc vigilant et surveillez votre compte.