En France, la règlementation sur les engins à deux roues ou quatre roues exige une identification par enregistrement au répertoire des immatriculations. Il existe deux catégories de plaques selon l’année d’insertion au registre. Avant 2009, le fichier national des immatriculations était en vigueur. Mais depuis lors, la plaque du système d’immatriculations des véhicules est entrée en jeu. Des situations particulières peuvent pousser le propriétaire d’une voiture à changer sa plaque.
Le cas classique d’usurpation du numéro d’immatriculation
Comme vous l’aurez constaté, il est très rare et peu commun de lancer une procédure de changement de la plaque de son véhicule. En effet, l’attribution de ce numéro est unique, propre à chaque engin et éternel. Mais si vous êtes victime d’une escroquerie, il devient indispensable de changer la plaque d’immatriculation.
La doublette a vraiment pris des proportions démesurées ces dernières années. Il est donc possible dans ce cas de procéder à une mutation d’identité de votre véhicule. Néanmoins, le délit doit être confirmé et votre nom blanchit après les enquêtes des agents de police. On parle ici de quasiment la seule situation qui pousse à changer de plaque immatriculation volontairement.
Le changement du détenteur des droits de propriété
Il existe plusieurs cas de modification du détenteur d’un véhicule. On peut citer par exemple la vente, le don et l’héritage. Voilà des situations qui peuvent amener le nouveau titulaire à désirer une autre plaque d’immatriculation.
En effet, l’engin ne peut changer de propriétaire qu’avec un renouvellement de la carte grise aux initiales de l’acheteur ou du bénéficiaire. Plusieurs documents sont nécessaires à l’aboutissement de l’opération surtout l’acte de cession de droits. Cette démarche est beaucoup plus recommandée encore si la voiture en question possède l’ancienne forme d’immatriculation FNI.
Une demande de duplicata pour un ancien véhicule
Cette requête trouve son sens dans certains cas particuliers. Lorsque vous êtes victime d’un vol, d’une perte de la carte grise ou en présence d’un certificat endommagé, l’officier traitant a le devoir légal de vous octroyer une nouvelle immatriculation sur la base du format SIV.
Il faut préciser que la procédure est lancée après un délai accordé à l’enquête surtout en cas de vol. La perte de la carte doit être signalée et datée. Mais le certificat endommagé doit être présenté pour servir de preuve. Il peut aussi arriver que le propriétaire veuille tout simplement changer de régime d’enregistrement. L’actualisation au système d’immatriculations des véhicules sera donc activée.
En cas de déménagement
En cas de déménagement, vous pouvez être également dans l’obligation de changer plaque d’immatriculation. En effet, la plupart des anciens véhicules possèdent une immatriculation liée à leur département. Le numéro de ces lieux est inséré en derniers chiffres de l’identification FNI. Il est donc normal que cette suite de nombres et de lettres se modifie lors d’une mutation de résidence principale. La nouvelle carte grise sera bien sûr confectionnée sur le format en vigueur depuis 2009.
Au total, il est bien possible de changer de plaque d’immatriculation dans certaines situations de vie courante. Mais seule l’usurpation d’identité avérée lance véritablement cette procédure volontairement. Les autres cas sont des obligations dues à des désagréments.